CSRD
Qu’est-ce que c’est?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une nouvelle directive proposée par la Commission Européenne qui fait suite à la NFRD (Non Financial Reporting Directive) et qui élargit le périmètre des entreprises éligibles.
La NFRD est connue en France sous sa déclinaison opérationnelle : la DPEF (Déclaration de Performance Extra Financière), considérée comme représentative de la démarche RSE de l’entreprise.
La CSRD définit et standardise les données de reporting de développement durable pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés et les PME cotées.
Elle vise à encadrer les rapports extra-financiers et complète la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) en comblant ses manques, notamment sur l’approche de la double matérialité, avec de nouvelles exigences.
Les entreprises doivent publier des informations relatives à :
L’ENVIRONNEMENT
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Eau et ressources marines
- Economie circulaire, prévention et recyclage des déchets
- Pollutions
- Ecosystèmes marins
LE SOCIAL
- Egalité des chances
- Conditions de travail
- Respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
LA GOUVERNANCE
- Rôle et composition des organes d’administration, de gestion et de surveillance de l’entreprise
- Ethique des affaires et culture d’entreprise
- Engagements politiques de l’entreprise (lobbying)
- Gestion et qualité des relations avec les partenaires commerciaux
- Système de contrôle interne et de gestion des risques
La CSRD exige également des informations supplémentaires sur la gestion des risques liés au changement climatique et sur la gouvernance en matière de durabilité.
Ses apports ?
Cette nouvelle directive, plus robuste, basée sur des indicateurs standardisés, permet des comparaisons entre les entreprises grâce à l’homogénéisation de la structure des rapports extra-financiers et instaure un rapport de confiance entre les entreprises, les investisseurs et les consommateurs.
C’est pour quand ?
Les entreprises concernées devront appliquer ces normes pour produire leur rapport extra financier, pour certaines d’entre elles dès 2025 sur la base de leur exercice 2024 puis progressivement sur 2026 et 2027 pour les PME cotées.
L’enjeu est donc pour les entreprises de s’adapter au plus vite à cette nouvelle directive et de s’atteler dès maintenant à la structuration de leurs indicateurs et l’organisation de leurs données.
- Les entreprises de plus de 250 salariés (cotées ou non) – seuils de 20M€ de total de bilan et de 40M€ de CA net conservés : 1er janv 2025 (données 2024) – stés déjà soumises à la DPEF
- Les entreprises cotées sur un marché réglementé en Europe, à l’exception des microentreprises (de moins de 10 salariés). Ceci inclue donc les entreprises non-européennes cotées en Europe et les PME cotées : 1er janv 2026 (données 2025) toutes les entreprises de plus de 250 salariés
- Dans un souci de proportionnalité, les PME cotées seraient soumises à un standard adapté, avec un délai de 3 ans avant leur premier reporting CSRD.
Comment pouvons-nous vous accompagner ?
Au-delà de la production d’un document officiel, répondre à la directive CSRD, c’est se mettre en marche.
- On se rencontre : 1er semestre 2023 !
- Analyse, conseil, structuration de l’ensemble de votre démarche RSE via la CSRD : 2nd semestre 2023
- Mise en place et suivi plan d’actions : 2024
- Rédaction, mise en page de votre rapport extra-financier : 2024