La taxonomie

Nouveaux règlements européens, quels enjeux pour les entreprises ?

Focus sur la taxonomie européenne, le règlement de juin 2020

L’Europe s’est dotée d’une feuille de route, le pacte vert pour l’Europe (Green Deal) pour rendre le territoire européen neutre sur le plan climatique d’ici 2050.
L’insuffisance des investissements publics pour financer les transitions liées au climat et à l’énergie nécessite de réorienter les capitaux privés vers des investissements durables.
La taxonomie est un système officiel de classification européen qui définit les conditions (critères) pour évaluer si une activité économique peut être qualifiée de durable sur le plan environnemental (règlement européen de juin 2020).

6 objectifs environnementaux définis

La taxonomie permet aux investisseurs et aux entreprises d’avoir un langage commun. Elle concerne 6 objectifs environnementaux :

• 1. Atténuation du changement climatique (critères établis)
• 2.    Adaptation au changement climatique (critères établis)
• 3.    Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines (critères en cours d’élaboration)
• 4.    Transition vers une économie circulaire (critères en cours d’élaboration)
• 5.    Prévention et contrôle de la pollution (critères en cours d’élaboration)
• 6.    Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (critères en cours d’élaboration)

Les activités sont considérées comme durables si elles respectent trois critères cumulatifs :

• 1.     Contribuer de manière substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux (Contribution Substantielle : SC) 
• 2.     Ne pas causer de préjudice significatif aux cinq autres objectifs (Do Not Significant Harm : DNSH)
• 3.     Respecter des garanties minimales en matière sociale. 

Actuellement une centaine d’activités représentant 93% des gaz à effet de serre de l’UE sont couvertes pour les objectifs climat.

⏰ Les échéances :

• Juin 2020 : entrée en vigueur du règlement taxonomie
• Décembre 2021 : application des critères finaux sur les deux objectifs climat du règlement de la taxonomie
• Mars 2022 : proposition de critères sur les 4 autres objectifs
• Second semestre 2023 : les 6 objectifs sont censés être définis

🔎 Qui est concerné ?

• Entreprises soumises à la directive européenne sur le reporting extra financier (CSRD, cf notre article sur le sujet), effectif de plus de 250 salariés.
• Entreprises cotées dès 2026

Chaque entreprise devra préciser pour son CA, CapEx et OpEx la part concernant les activités éligibles et alignées.

• Activités éligibles : activités concernées par la taxonomie
• Activités alignées : activités conformes aux critères SC et DNSH

👉  Attention : 

La taxonomie n’impose pas un seuil de performance minimum (part verte) mais permet aux financiers et aux parties prenantes de connaître la part verte réelle de l’activité.
La part verte moyenne du CA des entreprises cotées dans l’UE est de 2 à 4%.

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